Permis de construire Locaux N° 9733021810028

Permis de construire n° 9733021810028 à Cayenne pour 23 m² de locaux, 2120 Route De Baduel

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Décision du 13 juillet 2018

Dossier PC n° 9733021810028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cayenne (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733021810028 a fait l'objet d'une décision le 13 juillet 2018, pour un projet situé 2120 Route De Baduel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BP558. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 874 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 496 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 263 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 286 m²
Total 263 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 263 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 286 m²
Total locaux 263 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733021810028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 496 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2120 Route De Baduel, à Cayenne (97300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733021810028, déposé en mairie de Cayenne.

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