Permis de construire Logement N° 9733021510072

Permis de construire n° 9733021510072 à Cayenne pour 645 m² de logement, Rte De Baduel Cote Droit

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PC n° 9733021510072

Demandeur

SCI METHYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2015 à Cayenne (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733021510072 porte sur un projet situé Rte De Baduel Cote Droit. SCI METHYS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2 et 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO141. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 874 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 905 m²

Surface créée

645 m²

Variation nette

+645 m²

Surface totale après

645 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BO141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²
Total 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 4 - - - 12
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI METHYS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804131407
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
REMIRE-MONTJOLY (97354)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733021510072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Baduel Cote Droit, à Cayenne (97300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI METHYS et accordée le 28 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733021510072, déposé en mairie de Cayenne.

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