Permis de construire Locaux N° 97223218BR088

Permis de construire à Le Vauclin pour 320 m² de locaux - Petite Grenade

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PC n° 97223218BR088

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97223218BR088, délivré le 18 mars 2019 à Le Vauclin (Martinique, Martinique), pour un projet situé Petite Grenade, Le Vauclin (97280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 915 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 160 m² en commerce et services, 160 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C133, C269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 915 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

652 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/03/2019
3
Chantier (DOC)
03/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Vauclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C133 C269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m²
Locaux 170 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 490 m²
Total 332 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 245 m²
Équipements publics 85 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 245 m²
Total locaux 170 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 490 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUCLIN (97280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223218BR088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 915 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Petite Grenade, Le Vauclin (97280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2019, ouverture de chantier le 3 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223218BR088, instruit par la commune de Le Vauclin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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