Permis de construire Locaux N° 9722322500009

Permis de construire n° 9722322500009 au Vauclin pour 25 m² de locaux, Petite Grenade Lotissement Chateau Paille

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2025

Dossier PC n° 9722322500009

Demandeur

COMMUNE DU VAUCLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Petite Grenade Lotissement Chateau Paille, le permis de construire n° 9722322500009 a été délivré le 2 mai 2025 au Vauclin (Martinique, Martinique). COMMUNE DU VAUCLIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 840 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vauclin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

592 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vauclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Chateau Paille

Territoires administratifs

Commune
Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 145 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 170 m²
Total 145 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 145 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 170 m²
Total locaux 145 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 170 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU VAUCLIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219722329
SIRET
21972232900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1937
Localisation
LE VAUCLIN (97280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722322500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Petite Grenade Lotissement Chateau Paille, au Vauclin (97280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DU VAUCLIN et accordée le 2 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9722322500009, déposé en mairie du Vauclin.

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