Permis de construire Logement N° 97223223BR053

Permis de construire n° 97223223BR053 au Vauclin pour 15 m² de logement, Petite Grenade

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PC n° 97223223BR053

Demandeur

C&C VILLAS S.A.S

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2023 au Vauclin (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97223223BR053 porte sur un projet situé Petite Grenade. Le demandeur déclaré est C&C VILLAS S.A.S.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 153 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1298, C1301. Ce dossier fait partie des 840 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vauclin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 153 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
31/07/2024
Autorisation
22/09/2023
Chantier (DOC)
31/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet au Vauclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1298 C1301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 190 m²
Total 175 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C&C VILLAS S.A.S

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531739530
SIRET
53173953000032
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223223BR053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 septembre 2023
Date de dépôt 31/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 153 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Petite Grenade, au Vauclin (97280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par C&C VILLAS S.A.S et accordé le 22 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 septembre 2023, ouverture de chantier le 31 juillet 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223223BR053, déposé en mairie du Vauclin.

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