Permis de construire Locaux N° 97223120BR035

Permis de construire n° 97223120BR035 aux Trois-Îlets pour 717 m² de locaux, Habitatio Vatable

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PC n° 97223120BR035

Demandeur

ICONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97223120BR035 a été délivré le 17 novembre 2020 aux Trois-Îlets (Martinique, Martinique), pour un projet situé Habitatio Vatable. La demande émane de ICONCEPT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 717 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H334, H335, H336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 552 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Îlets.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 846 m²

Surface existante avant

582 m²

Surface créée

717 m²

Variation nette

+717 m²

Surface totale après

1 299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Trois-Îlets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H334 H335 H336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Habitatio Vatable

Territoires administratifs

Commune
Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 582 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 1 299 m²
Total 582 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 1 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 582 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 1 299 m²
dont Bureaux 364 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 940 m²
dont Entrepôt 218 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 359 m²
Total locaux 582 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 1 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICONCEPT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451598817
SIRET
45159881700034
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
LES TROIS-ILETS (97229)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223120BR035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 846 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Habitatio Vatable, aux Trois-Îlets (97229).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ICONCEPT et accordée le 17 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223120BR035, déposé en mairie des Trois-Îlets.

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