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Permis de construire Locaux N° 97223120BR035

Permis de construire à Les Trois-Îlets pour 717 m² de locaux - Habitatio Vatable

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 846 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Habitatio Vatable, Les Trois-Îlets (97229).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ICONCEPT et accordé le 17 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223120BR035, instruit par la commune de Les Trois-Îlets.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PC n° 97223120BR035

Demandeur

ICONCEPT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97223120BR035, délivré le 17 novembre 2020 à Les Trois-Îlets (Martinique, Martinique), pour un projet situé Habitatio Vatable, Les Trois-Îlets (97229). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICONCEPT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 846 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 576 m² en bureaux, 141 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H334, H335, H336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 846 m²

Surface existante avant

582 m²

Surface créée

717 m²

Variation nette

+717 m²

Surface totale après

1 299 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/11/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Trois-Îlets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H334 H335 H336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Habitatio Vatable

Territoire administratif

Commune: Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	582 m²	717 m²	0 m²	0 m²	0 m²	717 m²	1 299 m²
Total	582 m²	717 m²	0 m²	0 m²	0 m²	717 m²	1 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	364 m²	576 m²	576 m²	940 m²
Entrepôt	218 m²	141 m²	141 m²	359 m²
Total locaux	582 m²	717 m²	717 m²	1 299 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICONCEPT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 451598817
SIRET: 45159881700034
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LES TROIS-ILETS (97229)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97223120BR035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 846 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Habitatio Vatable, Les Trois-Îlets (97229).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ICONCEPT et accordé le 17 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223120BR035, instruit par la commune de Les Trois-Îlets.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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