Permis de construire Locaux N° 97223114BR026

Permis de construire n° 97223114BR026 aux Trois-Îlets pour 366 m² de locaux, Habitation Desgrottes

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier PC n° 97223114BR026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Trois-Îlets (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97223114BR026 a été délivré le 29 septembre 2014, pour un projet situé Habitation Desgrottes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K266. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 555 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Îlets.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 357 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
29/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Trois-Îlets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Habitation Desgrottes

Territoires administratifs

Commune
Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Total 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
dont Bureaux 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Total locaux 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES TROIS- LETS (97229)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223114BR026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 357 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Habitation Desgrottes, aux Trois-Îlets (97229).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97223114BR026, déposé en mairie des Trois-Îlets.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Trois-Îlets

Autres types d'autorisations aux Trois-Îlets