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Permis de construire Locaux N° 97223114BR024

Permis de construire à Les Trois-Îlets pour 115 m² de locaux - 6 Lot Vatable 2000 Habitation Vatable

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 751 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Lot Vatable 2000 Habitation Vatable, Les Trois-Îlets (97229).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS HELAP et accordé le 14 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223114BR024, instruit par la commune de Les Trois-Îlets.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 14 août 2014

Dossier PC n° 97223114BR024

Demandeur

SAS HELAP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97223114BR024, délivré le 14 août 2014 à Les Trois-Îlets (Martinique, Martinique), pour un projet situé 6 Lot Vatable 2000 Habitation Vatable, Les Trois-Îlets (97229). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS HELAP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H329.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 751 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

524 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/08/2014

Chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Trois-Îlets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Habitation Vatable

Territoire administratif

Commune: Les Trois-Îlets Code postal 97229 Identifiant INSEE 97231
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	409 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	524 m²
Total	409 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	296 m²	0 m²	0 m²	296 m²
Entrepôt	113 m²	115 m²	115 m²	228 m²
Total locaux	409 m²	115 m²	115 m²	524 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS HELAP

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 523617439
SIRET: 52361743900022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES TROIS- LETS (97229)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97223114BR024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 751 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Lot Vatable 2000 Habitation Vatable, Les Trois-Îlets (97229).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS HELAP et accordé le 14 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223114BR024, instruit par la commune de Les Trois-Îlets.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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