Permis de construire Locaux N° 97223012BR059

Permis de construire à La Trinité pour 395 m² de locaux - Rue Joseph Lagrosilliere

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 16 août 2013

Dossier PC n° 97223012BR059

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97223012BR059, délivré le 16 août 2013 à La Trinité (Martinique, Martinique), pour un projet situé Rue Joseph Lagrosilliere, La Trinité (97220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 205 m² en commerce et services, 190 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A278, A277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

277 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+395 m²

Surface totale après

395 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
16/08/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Trinité

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A278 A277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Trinité Code postal 97220 Identifiant INSEE 97230
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Total 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Entrepôt 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total locaux 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LORRAIN (97214)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223012BR059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 août 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Joseph Lagrosilliere, La Trinité (97220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223012BR059, instruit par la commune de La Trinité.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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