Permis de construire Locaux N° 97223016BR021

Permis de construire à La Trinité pour 2 754 m² de locaux - 5375 Rue An Ba Coco A

Martinique (972) , Martinique

Autorisé le 20 octobre 2016 · Dossier PC n° 97223016BR021 · Demandeur : ALBIOMA GALION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97223016BR021, délivré le 20 octobre 2016 à La Trinité (Martinique, Martinique), pour un projet situé 5375 Rue An Ba Coco A, La Trinité (97220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALBIOMA GALION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 611 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B375.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
20/10/2016
Surface du terrain
2 871 m²
Surface existante avant
2 143 m²
Surface créée
2 378 m²
Variation nette
+611 m²
Surface totale après
2 754 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2018.

Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
28/11/2018
Délai autorisation - chantier
10 mois 15 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Dépôt
01/05/2016
Autorisation
20/10/2016
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Trinité

Adresse
5375 Rue An Ba Coco A, La Trinité (97220)
Commune
Code postal
97220
Département
Région
Parcelles cadastrales
B375
Code INSEE
97230

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 143 m² 611 m² 1 767 m² 0 m² 1 767 m² 611 m² 2 754 m²
Total 2 143 m² 611 m² 1 767 m² 0 m² 1 767 m² 611 m² 2 754 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 133 m² 611 m² 1 767 m² 0 m² 0 m² 2 378 m² 2 511 m²
Commerce 2 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 767 m² 0 m² 243 m²
Total locaux 2 143 m² 611 m² 1 767 m² 0 m² 1 767 m² 611 m² 2 754 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ALBIOMA GALION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
477991046
SIRET
47799104600020
Code APE (NAF)
35.11Z
Localisation
LA TRINITE (97220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223016BR021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97230 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-05
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 871 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5375 Rue An Ba Coco A, La Trinité (97220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 28 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223016BR021, instruit par la commune de La Trinité.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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