Permis de construire Logement N° 97222923BR028

Permis de construire à Schœlcher pour 3 591 m² de logement - Lotissement Oxygene 1 Terreville

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PC n° 97222923BR028

Demandeur

OXYGENE

Cette page présente le permis de construire n° 97222923BR028, délivré le 11 janvier 2024 à Schœlcher (Martinique, Martinique), pour un projet situé Lotissement Oxygene 1 Terreville, Schœlcher (97233). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OXYGENE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 175 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 24 T2, 36 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D254, D387.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

58 175 m²

Surface créée

3 591 m²

Variation nette

+3 591 m²

Surface totale après

3 591 m²

Logements créés

63

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D254 D387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terreville

Territoire administratif

Commune
Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 591 m² 3 591 m²
Total 0 m² 3 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 591 m² 3 591 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 24 36 - - - 63
4,8 % 38,1 % 57,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OXYGENE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
429465339
SIRET
42946533900027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222923BR028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 3 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 175 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Oxygene 1 Terreville, Schœlcher (97233).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OXYGENE et accordé le 11 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 24 T2, 36 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222923BR028, instruit par la commune de Schœlcher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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