Permis de construire Logement N° 97222923BR025

Permis de construire n° 97222923BR025 à Schœlcher pour 558 m² de logement, Terreville Lotissement Oxigene 1

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2023

Dossier PC n° 97222923BR025

Demandeur

OXYGENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222923BR025, délivré le 28 décembre 2023 à Schœlcher (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Terreville Lotissement Oxigene 1. La demande émane de OXYGENE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 682 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D958, D981. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schœlcher.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 682 m²

Surface créée

558 m²

Variation nette

+558 m²

Surface totale après

558 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/12/2023
3
Chantier (DOC)
22/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D958 D981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Oxigene 1

Territoires administratifs

Commune
Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²
Total 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OXYGENE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
429465339
SIRET
42946533900027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1999
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222923BR025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 682 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Terreville Lotissement Oxigene 1, à Schœlcher (97233).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OXYGENE et accordée le 28 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 décembre 2023, ouverture de chantier le 22 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222923BR025, déposé en mairie de Schœlcher.

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