À Schœlcher (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222919BR091 a été délivré le 19 novembre 2020. Le marchand de biens PROMORAME est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 210 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 584 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Martinique pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce dossier fait partie des 489 permis de construire et déclarations préalables à Schœlcher référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

794 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schœlcher

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 24 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 210 m² à construire et 584 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 584 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 584 m² à 794 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	584 m²	0 m²	0 m²	584 m²	-584 m²	0 m²
Locaux	0 m²	210 m²	584 m²	0 m²	794 m²	794 m²
Total	584 m²	210 m²	584 m²	584 m²	210 m²	794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	210 m²	584 m²	0 m²	0 m²	794 m²	794 m²
Total locaux	0 m²	210 m²	584 m²	0 m²	0 m²	794 m²	794 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 24

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens PROMORAME, une SARL basée à Schœlcher. Ce demandeur a déposé 52 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PROMORAME

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 479428385
SIRET: 47942838500013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2004
Localisation: SCHŒLCHER (97233)

Autres dossiers de PROMORAME

PC n°9722242600006 Commencé

Habitation Rivière Blanche

Saint-Joseph (97212)

Nouvelle construction

26 mars 2026

PC n°9722222500031 Autorisé

Quartier Galette Chapelle Galette

Le Robert (97231)

Nouvelle construction

15 déc. 2025

PC n°9722042500016 Autorisé

105 Le Coin Le Coin

Le Carbet (97221)

Nouvelle construction

02 oct. 2025

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97222919BR091
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Schœlcher

PC n°97222920BR036 Logement Commencé

Lotissement Ravine Touza

Schœlcher (97233)

Nouvelle construction

28 oct. 2020 109 m² SDP

PC n°97222920BR013 Logement Autorisé

Ravine Touza

Schœlcher (97233)

Nouvelle construction

09 nov. 2020 164 m² SDP

PC n°97222920BR014 Logement Autorisé

Ravine Touza

Schœlcher (97233)

Nouvelle construction

17 nov. 2020 881 m² SDP TAKARA

PC n°97222920BR035 Logement Autorisé

Morne La Pirogue - Ravine Touza

Schœlcher (97233)

Nouvelle construction

23 nov. 2020 147 m² SDP

PC n°97222920BR033 Logement Autorisé

rue Lorsold

Schœlcher (97233)

Extension sans transformation

10 déc. 2020 85 m² SDP

PC n°97222920BR046 Logement Commencé

Schœlcher (97233)

Nouvelle construction

11 janv. 2021 159 m² SDP PROMORAME

Autres types d'autorisations à Schœlcher

Permis d'aménager à Schœlcher

9 autorisations