Permis de construire Logement N° 97222919BR027

Permis de construire n° 97222919BR027 à Schœlcher pour 2 073 m² de logement, Rue Du Citronnier - Plateau Fofo

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PC n° 97222919BR027

Demandeur

SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Citronnier - Plateau Fofo, le permis de construire n° 97222919BR027 a été délivré le 9 septembre 2019 à Schœlcher (Martinique, Martinique). La demande émane de SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 580 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 28 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T2, 15 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K438, K436, K433. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schœlcher.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 580 m²

Surface existante avant

1 149 m²

Surface créée

2 073 m²

Variation nette

+2 073 m²

Surface totale après

3 222 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/09/2019
3
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K438 K436 K433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Citronnier - Plateau Fofo

Territoires administratifs

Commune
Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 149 m² 2 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 073 m² 3 222 m²
Total 1 149 m² 2 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 073 m² 3 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 28
Individuels groupés 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 15 5 - - 28
- 28,6 % 53,6 % 17,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
303149983
SIRET
30314998300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1974
Localisation
SCHOELCHER (97233)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222919BR027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 logements en individuel, pour 2 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 580 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Citronnier - Plateau Fofo, à Schœlcher (97233).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE et accordé le 9 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 septembre 2019, ouverture de chantier le 11 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 15 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222919BR027, déposé en mairie de Schœlcher.

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