Permis de construire n° 97222918BR041 à Schœlcher pour 29 m² de locaux, Habitation Roy Camille
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PC n° 97222918BR041
Demandeur
UNIVERSITE DES ANTILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97222918BR041, délivré le 16 juillet 2019 à Schœlcher (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Habitation Roy Camille. La demande émane de UNIVERSITE DES ANTILLES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H499. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schœlcher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Schœlcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 542 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 571 m² |
| Total | 542 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 542 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 571 m² |
| Total locaux | 542 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 571 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DES ANTILLES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 199715855
- SIRET
- 19971585500011
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- POINTE A PITRE (97157)
Autres dossiers de UNIVERSITE DES ANTILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222918BR041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |