Permis de construire Mixte N° 97222919BR025

Permis de construire n° 97222919BR025 à Schœlcher pour 1 198 m² de logement et locaux, 1 rue de l'Ecole Hoteliere

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2019

Dossier PC n° 97222919BR025

Demandeur

SOPRODEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2019 à Schœlcher (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222919BR025 porte sur un projet situé 1 rue de l'Ecole Hoteliere. Le dossier a été déposé par SOPRODEN.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 14 logements individuels, après démolition des 498 m² existants. Les T3 représentent 11 des 14 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 390 m², le programme représente 1 018 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement. S'y ajoutent 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence M 1. Au total, le catalogue compte 489 permis de construire et déclarations préalables à Schœlcher, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 390 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

1 198 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

1 198 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/09/2019
2
Autorisation
18/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 498 m² existants et construit 1 198 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 390 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 018 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 229 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 498 m² à 1 198 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 1 018 m² 0 m² 229 m² 0 m² 789 m² 1 018 m²
Locaux 269 m² 180 m² 0 m² 269 m² 0 m² -89 m² 180 m²
Total 498 m² 1 198 m² 0 m² 498 m² 0 m² 700 m² 1 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 269 m² 180 m² 0 m² 269 m² 0 m² -89 m² 180 m²
dont Bureaux 269 m² 180 m² 0 m² 269 m² 0 m² -89 m² 180 m²
Total locaux 269 m² 180 m² 0 m² 269 m² 0 m² -89 m² 180 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 11 logements sur 14. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 229 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 11 3 - - 14
- - 78,6 % 21,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOPRODEN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ducos. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SOPRODEN

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
799075817
SIRET
79907581700012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
DUCOS (97224)

Autres dossiers de SOPRODEN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222919BR025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 septembre 2019
Date de dépôt 18/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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