Délivré le 23 septembre 2019 à Schœlcher (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222919BR026 porte sur un projet situé route de Demarche.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 13 805 m², le programme représente 156 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré W 816. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 489 permis de construire et déclarations préalables à Schœlcher, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

13 805 m²

Surface existante avant

1 357 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

1 513 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/09/2019

Autorisation

23/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

W 816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Demarche

Territoires administratifs

Commune: Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 805 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 156 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 357 m² à 1 513 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 357 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	1 513 m²
Total	1 357 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	1 513 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SCHŒLCHER (97233)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97222919BR026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 septembre 2019
Date de dépôt	23/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle W 816 à Schœlcher (97233)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°97222916BR011 Logement Terminé

route de la Demarche

Parcelle W 816 à Schœlcher (97233)

Extension sans transformation

07/07/2016 68 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Schœlcher

PC n°97222919BR021 Logement Terminé

50 chemin Petit Bois

Schœlcher (97233)

Nouvelle construction

16 sept. 2019 105 m² SDP

PC n°97222919BR025 Mixte Autorisé

1 rue de l'Ecole Hoteliere

Schœlcher (97233)

Nouvelle construction

18 sept. 2019 1 198 m² SDP SOPRODEN

PC n°97222919BR028 Logement Commencé

lotissement Plateau Roy

Schœlcher (97233)

Extension sans transformation

18 sept. 2019 1 022 m² SDP SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

PC n°97222919BR010 Locaux Commencé

20 résidence Les Alizes de Bateliere

Schœlcher (97233)

Extension sans transformation

30 sept. 2019 160 m² SDP HOTELIERE LA BATELIERE MARTINIQUE

PC n°97222919BR014 Logement Terminé

Schœlcher (97233)

Nouvelle construction

11 oct. 2019 139 m² SDP

PC n°97222919BR031 Locaux Commencé

lotissement Plateau Roy

Schœlcher (97233)

Extension sans transformation

11 oct. 2019 81 m² SDP SOC DISTRIB SNACKS ELIZE MATILLON

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