Permis de construire n° 97222915BR037 à Schœlcher pour 77 m² de locaux, Petit Paradis
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2016
Dossier PC n° 97222915BR037
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2016 à Schœlcher (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222915BR037 porte sur un projet situé Petit Paradis. Le dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I207. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schœlcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Schœlcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 877 m² |
| Total | 1 800 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 800 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 877 m² |
| dont Bureaux | 1 800 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 877 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 303188528
- SIRET
- 30318852800010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- SCHOELCHER (97233)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222915BR037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |