Permis de construire Logement N° 97222915BR038

Permis de construire n° 97222915BR038 à Schœlcher pour 2 621 m² de logement, Plateau Fofo

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2015

Dossier PC n° 97222915BR038

Demandeur

CAPELLA CLUNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222915BR038 a été délivré le 24 novembre 2015 à Schœlcher (Martinique, Martinique), pour un projet situé Plateau Fofo. La demande émane de CAPELLA CLUNY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 621 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T2 et 30 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K483. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schœlcher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 621 m²

Variation nette

+2 621 m²

Surface totale après

2 621 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

28/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/11/2015
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2018

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

K483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 621 m² 2 621 m²
Total 0 m² 2 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 621 m² 2 621 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements individuels 41
Individuels groupés 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 30 - - - 41
- 26,8 % 73,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPELLA CLUNY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
828666891
SIRET
82866689100027
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222915BR038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en individuel, pour 2 621 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Plateau Fofo, à Schœlcher (97233).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAPELLA CLUNY et accordé le 24 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 novembre 2015, ouverture de chantier le 15 novembre 2017, achèvement déclaré le 28 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2 et 30 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222915BR038, déposé en mairie de Schœlcher.

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