Déclaration préalable Logement N° 9722282500056

Déclaration préalable n° 9722282500056 à Sainte-Marie pour 109 m² de logement, Rue De La Vannerie Morne Des Esses

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier DP n° 9722282500056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Vannerie Morne Des Esses, la déclaration préalable n° 9722282500056 a été accordée le 23 octobre 2025 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont P859, P355. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 619 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

278 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P859 P355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morne Des Esses

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m²
Total 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARIE (97230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722282500056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue De La Vannerie Morne Des Esses, à Sainte-Marie (97230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9722282500056, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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