Retour aux permis de construire de Sainte-Marie

Permis de construire Locaux N° 97222820BR010

Permis de construire à Sainte-Marie pour 46 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sainte-Marie (97230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE et accordé le 20 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222820BR010, instruit par la commune de Sainte-Marie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PC n° 97222820BR010

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97222820BR010, délivré le 20 juillet 2020 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique), pour un projet situé Sainte-Marie (97230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

46 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/07/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Marie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	42 m²	46 m²	0 m²	42 m²	0 m²	4 m²	46 m²
Total	42 m²	46 m²	0 m²	42 m²	0 m²	4 m²	46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	42 m²	46 m²	0 m²	42 m²	0 m²	4 m²	46 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: (Autre) Collectivité territoriale
SIREN: 200055507
SIRET: 20005550700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FORT DE FRANCE CEDEX (97261)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97222820BR010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sainte-Marie (97230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE et accordé le 20 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222820BR010, instruit par la commune de Sainte-Marie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie

DP n°9722282600045 Logement Autorisé

Cr De La Croix

Sainte-Marie (97230)

Extension sans transformation

21 mai 2026 10 m² SDP

PC n°9722282600019 Logement Autorisé

Rue Du Thé Morne Des Esses

Sainte-Marie (97230)

Nouvelle construction

21 mai 2026 98 m² SDP

DP n°9722282600032 Logement Autorisé

Quartier Morne Des Esses Morne Des Esses

Sainte-Marie (97230)

Extension sans transformation

12 mai 2026 94 m² SDP

PC n°9722282600015 Logement Autorisé

60 Impasse De L_Étrier Bon Air

Sainte-Marie (97230)

Extension sans transformation

11 mai 2026 49 m² SDP

PC n°9722282600013 Logement Autorisé

Impasse Anso Reculée

Sainte-Marie (97230)

Extension sans transformation

27 avr. 2026 40 m² SDP

PC n°9722282600018 Logement Autorisé

5 Rue De L_Hotel De Ville

Sainte-Marie (97230)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 53 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Marie

Permis d'aménager à Sainte-Marie

4 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Marie

41 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Marie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie

Autres types d'autorisations à Sainte-Marie

Caractéristiques du projet