Permis de construire Logement N° 97222820BR002

Permis de construire n° 97222820BR002 à Sainte-Marie pour 2 657 m² de logement, Route De L'union

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PC n° 97222820BR002

Demandeur

SCCV MANTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222820BR002, délivré le 31 juillet 2020 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Route De L'union. Le dossier a été déposé par SCCV MANTIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 774 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 36 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E577, E585, E586. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 774 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

2 657 m²

Variation nette

+2 260 m²

Surface totale après

2 657 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

20/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/07/2020
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2023

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E577 E585 E586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 397 m² 2 657 m² 0 m² 397 m² 0 m² 2 260 m² 2 657 m²
Total 397 m² 2 657 m² 0 m² 397 m² 0 m² 2 260 m² 2 657 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 36 4 - - 52
- 23,1 % 69,2 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MANTIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792236309
SIRET
79223630900011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Autres dossiers de SCCV MANTIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222820BR002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 2 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 774 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De L'union, à Sainte-Marie (97230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV MANTIN et accordé le 31 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 juillet 2020, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 20 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 36 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222820BR002, déposé en mairie de Sainte-Marie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Marie

Autres types d'autorisations à Sainte-Marie