Permis de construire Logement N° 97222820BR009

Permis de construire n° 97222820BR009 à Sainte-Marie pour 138 m² de logement, 105 Rue Du Temple Morne Des Esses

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier PC n° 97222820BR009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marie (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222820BR009 a été délivré le 13 août 2020, pour un projet situé 105 Rue Du Temple Morne Des Esses.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 494 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est R507. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 619 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 494 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2020

Achèvement (DAACT)

17/02/2022

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/08/2020
Chantier (DOC)
18/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2022

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morne Des Esses

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 271 m²
Total 133 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARIE (97230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222820BR009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 494 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 105 Rue Du Temple Morne Des Esses, à Sainte-Marie (97230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 août 2020, ouverture de chantier le 18 août 2020, achèvement déclaré le 17 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222820BR009, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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