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Permis de construire Mixte N° 97222815BR070

Permis de construire à Sainte-Marie pour 4 497 m² de logement et locaux - Reculee Est

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en individuel, pour 4 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 774 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Reculee Est, Sainte-Marie (97230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE et accordé le 1 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2016, ouverture de chantier le 2 décembre 2016, achèvement déclaré le 10 mars 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 424 m² d'habitation et 73 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222815BR070, instruit par la commune de Sainte-Marie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier PC n° 97222815BR070

Demandeur

LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97222815BR070, délivré le 1 avril 2016 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique), pour un projet situé Reculee Est, Sainte-Marie (97230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 774 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 76 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 28 T2, 48 T3. La surface se répartit entre 4 424 m² d'habitation et 73 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Y891.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 774 m²

Surface créée

4 497 m²

Variation nette

+4 497 m²

Surface totale après

4 497 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2021.

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2016

Achèvement (DAACT)

10/03/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt

10/03/2021

Autorisation

01/04/2016

Chantier (DOC)

02/12/2016

Achèvement (DAACT)

10/03/2021

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	76 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	4 424 m²	4 424 m²	4 424 m²
Locaux	73 m²	73 m²	73 m²
Total	4 497 m²	4 497 m²	4 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	76
Logements individuels	76
Individuels groupés	76

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	28	48	-	-	-	76
-	36,8 %	63,2 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	76

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

Voir les 71 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 305306375
SIRET: 30530637500034
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: FORT DE FRANCE (97207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97222815BR070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 avril 2016
Date de dépôt	10/03/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en individuel, pour 4 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 774 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Reculee Est, Sainte-Marie (97230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE et accordé le 1 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2016, ouverture de chantier le 2 décembre 2016, achèvement déclaré le 10 mars 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 28 T2, 48 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 424 m² d'habitation et 73 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222815BR070, instruit par la commune de Sainte-Marie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

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