Permis de construire Mixte N° 97222815BR070

Permis de construire n° 97222815BR070 à Sainte-Marie pour 4 497 m² de logement et locaux, Reculee Est

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier PC n° 97222815BR070

Demandeur

LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marie (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222815BR070 a été délivré le 1 avril 2016, pour un projet situé Reculee Est. LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 774 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 76 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 28 T2 et 48 T3. La surface se répartit entre 4 424 m² d'habitation et 73 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Y891. Ce dossier fait partie des 619 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 774 m²

Surface créée

4 497 m²

Variation nette

+4 497 m²

Surface totale après

4 497 m²

Logements créés

76

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2021. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2016

Achèvement (DAACT)

10/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
10/03/2021
Autorisation
01/04/2016
Chantier (DOC)
02/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2021

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 424 m² 4 424 m²
Locaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 4 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 497 m² 4 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements individuels 76
Individuels groupés 76

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 48 - - - 76
- 36,8 % 63,2 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 76

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
305306375
SIRET
30530637500034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1975
Localisation
FORT DE FRANCE (97207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222815BR070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 avril 2016
Date de dépôt 10/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en individuel, pour 4 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 774 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Reculee Est, à Sainte-Marie (97230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE et accordée le 1 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2016, ouverture de chantier le 2 décembre 2016, achèvement déclaré le 10 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2 et 48 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 424 m² d'habitation et 73 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222815BR070, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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