Permis de construire Mixte N° 97222815BR071

Permis de construire à Sainte-Marie pour 2 953 m² de logement et locaux - Reculee Ouest

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PC n° 97222815BR071

Demandeur

LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 97222815BR071, délivré le 4 avril 2016 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique), pour un projet situé Reculee Ouest, Sainte-Marie (97230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 338 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 28 T2, 24 T3. La surface se répartit entre 2 880 m² d'habitation et 73 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Y727.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 338 m²

Surface créée

2 953 m²

Variation nette

+2 953 m²

Surface totale après

2 953 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2021.

Autorisation

4 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

10/03/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
10/03/2021
Autorisation
04/04/2016
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2021

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 880 m² 2 880 m²
Locaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 2 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 953 m² 2 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements individuels 52
Individuels groupés 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 24 - - - 52
- 53,8 % 46,2 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 52

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
305306375
SIRET
30530637500034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FORT DE FRANCE (97207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222815BR071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 avril 2016
Date de dépôt 10/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en individuel, pour 2 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 338 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Reculee Ouest, Sainte-Marie (97230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE et accordé le 4 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 10 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 24 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 880 m² d'habitation et 73 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222815BR071, instruit par la commune de Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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