Permis de construire Logement N° 97222815BR023

Permis de construire à Sainte-Marie pour 197 m² de logement - Reculee Est

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2015

Dossier PC n° 97222815BR023

Demandeur

SYNDICAT MARTINIQUAIS POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS

Cette page présente le permis de construire n° 97222815BR023, délivré le 13 juillet 2015 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique), pour un projet situé Reculee Est, Sainte-Marie (97230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MARTINIQUAIS POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Y193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 335 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/07/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 306 m²
Total 109 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MARTINIQUAIS POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
259720084
SIRET
25972008400021
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation
LE ROBERT (97231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222815BR023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Reculee Est, Sainte-Marie (97230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MARTINIQUAIS POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS et accordé le 13 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222815BR023, instruit par la commune de Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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