Permis de construire Logement N° 97222718BR041

Permis de construire n° 97222718BR041 à Sainte-Luce pour 137 m² de logement, Quartier L'epinay

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 août 2018

Dossier PC n° 97222718BR041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quartier L'epinay, le permis de construire n° 97222718BR041 a été délivré le 24 août 2018 à Sainte-Luce (Martinique, Martinique).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 623 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D628. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 623 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2019

Achèvement (DAACT)

20/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/08/2018
Chantier (DOC)
03/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2020

Localisation du projet à Sainte-Luce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Luce Code postal 97228 Identifiant INSEE 97227
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-LUCE (97228)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222718BR041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 623 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Quartier L'epinay, à Sainte-Luce (97228).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 août 2018, ouverture de chantier le 3 avril 2019, achèvement déclaré le 20 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222718BR041, déposé en mairie de Sainte-Luce.

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