Permis de construire n° 97222718BR025 à Sainte-Luce pour 204 m² de locaux, Lot Trois-Rivieres
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2018
Dossier PC n° 97222718BR025
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-LUCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97222718BR025, délivré le 24 juillet 2018 à Sainte-Luce (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Lot Trois-Rivieres. COMMUNE DE SAINTE-LUCE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2023. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
27/04/2023
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Luce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Luce Code postal 97228 Identifiant INSEE 97227
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 313 m² | 204 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | -27 m² | 286 m² |
| Total | 313 m² | 204 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | -27 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 313 m² | 204 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | -27 m² | 286 m² |
| Total locaux | 313 m² | 204 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | -27 m² | 286 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-LUCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219722279
- SIRET
- 21972227900060
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1939
- Localisation
- SAINTE-LUCE (97228)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE-LUCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222718BR025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |