Retour aux permis de construire de Sainte-Luce

Permis de construire Locaux N° 97222724BR077

Permis de construire à Sainte-Luce pour 483 m² de locaux - Quartier L Epinay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 618 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier L Epinay, Sainte-Luce (97228).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATELIER BUS ET CARS et accordé le 28 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2025, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222724BR077, instruit par la commune de Sainte-Luce.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2025

Dossier PC n° 97222724BR077

Demandeur

ATELIER BUS ET CARS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97222724BR077, délivré le 28 mai 2025 à Sainte-Luce (Martinique, Martinique), pour un projet situé Quartier L Epinay, Sainte-Luce (97228). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATELIER BUS ET CARS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D2086, D2117, D2116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 618 m²

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

966 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/05/2025

Chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Luce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2086 D2117 D2116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Luce Code postal 97228 Identifiant INSEE 97227
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	483 m²	483 m²	0 m²	0 m²	0 m²	483 m²	966 m²
Total	483 m²	483 m²	0 m²	0 m²	0 m²	483 m²	966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	483 m²	0 m²	0 m²	483 m²
Entrepôt	0 m²	483 m²	483 m²	483 m²
Total locaux	483 m²	483 m²	483 m²	966 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER BUS ET CARS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 511388431
SIRET: 51138843100021
Code APE (NAF): 33.17Z - Réparation et maintenance d'autres équipements de transport
Localisation: SAINTE-LUCE (97228)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97222724BR077
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 618 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier L Epinay, Sainte-Luce (97228).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATELIER BUS ET CARS et accordé le 28 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2025, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222724BR077, instruit par la commune de Sainte-Luce.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Luce

PC n°9722272600005 Logement Autorisé

64 Impasse Les Tamariniers Quartier Trois Rivières

Sainte-Luce (97228)

Extension sans transformation

07 mai 2026 66 m² SDP

PC n°9722272600012 Logement Autorisé

Quartier Bristol

Sainte-Luce (97228)

Nouvelle construction

04 mai 2026 131 m² SDP

DP n°9722272600028 Logement Terminé

Quartier Montravail Lot Na 1 Du Lotisst. Serge René

Sainte-Luce (97228)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 18 m² SDP

PC n°9722272600007 Logement Autorisé

Beola

Sainte-Luce (97228)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 67 m² SDP

PC n°9722272600010 Logement Autorisé

1 Route De Mapou Lotissement Trois Rivieres

Sainte-Luce (97228)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 67 m² SDP

PC n°9722272500088 Logement Autorisé

Sainte-Luce (97228)

Extension sans transformation

23 mars 2026 36 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Luce

Permis d'aménager à Sainte-Luce

6 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Luce

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Luce

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Luce

Autres types d'autorisations à Sainte-Luce

Caractéristiques du projet