Permis de construire Locaux N° 97222714BR083

Permis de construire n° 97222714BR083 à Sainte-Luce pour 509 m² de locaux, Desert

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PC n° 97222714BR083

Demandeur

FONCIERE DE SAINTE-LUCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222714BR083 a été délivré le 24 mars 2015 à Sainte-Luce (Martinique, Martinique), à l'adresse Desert. Le projet est porté par FONCIERE DE SAINTE-LUCE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 418 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 91 m² issus de transformation sur un terrain de 16 120 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Martinique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré K 140. Sur la même voie, Desert, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 805 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Luce, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 4 814 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 120 m²

Surface existante avant

4 396 m²

Surface créée

509 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

4 814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2015

Achèvement (DAACT)

18/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/03/2015
Chantier (DOC)
02/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2015

Localisation du projet à Sainte-Luce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Luce Code postal 97228 Identifiant INSEE 97227
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 16 120 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 418 m² de construction neuve et 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 91 m² de commerce et activités de service (dont 91 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 91 m² parmi les 4 396 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 418 m² de commerce et activités de service (dont 418 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 4 396 m² à 4 814 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 396 m² 418 m² 91 m² 0 m² 91 m² 418 m² 4 814 m²
Total 4 396 m² 418 m² 91 m² 0 m² 91 m² 418 m² 4 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 396 m² 418 m² 91 m² 0 m² 91 m² 418 m² 4 814 m²
dont Hôtels 4 396 m² 418 m² 91 m² 0 m² 91 m² 418 m² 4 814 m²
Total locaux 4 396 m² 418 m² 91 m² 0 m² 91 m² 418 m² 4 814 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIERE DE SAINTE-LUCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ducos. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

FONCIERE DE SAINTE-LUCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810376368
SIRET
81037636800017
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
DUCOS (97224)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222714BR083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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