Permis de construire n° 97222714BR083 à Sainte-Luce pour 509 m² de locaux, Desert
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2015
Dossier PC n° 97222714BR083
Demandeur
FONCIERE DE SAINTE-LUCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Desert, le permis de construire n° 97222714BR083 a été délivré le 24 mars 2015 à Sainte-Luce (Martinique, Martinique). Le projet est porté par FONCIERE DE SAINTE-LUCE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 418 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K140. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2015
Achèvement (DAACT)
18/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Luce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Luce Code postal 97228 Identifiant INSEE 97227
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 396 m² | 418 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 418 m² | 4 814 m² |
| Total | 4 396 m² | 418 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 418 m² | 4 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 396 m² | 418 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 418 m² | 4 814 m² |
| dont Hôtels | 4 396 m² | 418 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 418 m² | 4 814 m² |
| Total locaux | 4 396 m² | 418 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 418 m² | 4 814 m² |
Ce dossier crée 418 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DE SAINTE-LUCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810376368
- SIRET
- 81037636800017
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- DUCOS (97224)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222714BR083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |