Permis de construire n° 97222714BR083 à Sainte-Luce pour 509 m² de locaux, Desert
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2015
Dossier PC n° 97222714BR083
Demandeur
FONCIERE DE SAINTE-LUCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97222714BR083 a été délivré le 24 mars 2015 à Sainte-Luce (Martinique, Martinique), à l'adresse Desert. Le projet est porté par FONCIERE DE SAINTE-LUCE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 418 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 91 m² issus de transformation sur un terrain de 16 120 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Martinique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré K 140. Sur la même voie, Desert, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 805 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Luce, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 4 814 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2015
Achèvement (DAACT)
18/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Luce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Luce Code postal 97228 Identifiant INSEE 97227
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 16 120 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 418 m² de construction neuve et 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 91 m² de commerce et activités de service (dont 91 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 91 m² parmi les 4 396 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 418 m² de commerce et activités de service (dont 418 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 4 396 m² à 4 814 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 396 m² | 418 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 418 m² | 4 814 m² |
| Total | 4 396 m² | 418 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 418 m² | 4 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 396 m² | 418 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 418 m² | 4 814 m² |
| dont Hôtels | 4 396 m² | 418 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 418 m² | 4 814 m² |
| Total locaux | 4 396 m² | 418 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 418 m² | 4 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE DE SAINTE-LUCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ducos. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
FONCIERE DE SAINTE-LUCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810376368
- SIRET
- 81037636800017
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- DUCOS (97224)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222714BR083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Desert à Sainte-Luce (97228)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Desert depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.