Permis de construire n° 97222715BR011 à Sainte-Luce pour 57 m² de logement, Trou-Au-Diable
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2015
Dossier PC n° 97222715BR011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97222715BR011, délivré le 20 mars 2015 à Sainte-Luce (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Trou-Au-Diable.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 57 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 221 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/01/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2016, soit près d'un an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 1182. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Trou-Au-Diable, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 805 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Luce référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2016
Achèvement (DAACT)
30/01/2017
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Sainte-Luce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Luce Code postal 97228 Identifiant INSEE 97227
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 221 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 57 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 218 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 218 m² à 275 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 218 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 275 m² |
| Total | 218 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 275 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-LUCE (97228)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222715BR011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2015 |
| Date de dépôt | 30/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle I 1182 à Sainte-Luce (97228)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Trou-Au-Diable à Sainte-Luce (97228)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Trou-Au-Diable depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.