Déclaration préalable n° 97222717BV012 à Sainte-Luce pour 2 m² de locaux, Desert
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2017
Dossier DP n° 97222717BV012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Desert, la déclaration préalable n° 97222717BV012 a été accordée le 7 mars 2017 à Sainte-Luce (Martinique, Martinique).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K993, K826. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Luce
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Luce Code postal 97228 Identifiant INSEE 97227
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 17 m² |
| Total | 15 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 15 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 17 m² |
| Total locaux | 15 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 17 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-LUCE (97228)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222717BV012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |