Permis de construire n° 97222713BR030 à Sainte-Luce pour 529 m² de locaux, La Vision Monesie
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PC n° 97222713BR030
Demandeur
FEDERATION ADVENTISTE MARTINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Luce (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222713BR030 a été délivré le 17 juillet 2013, pour un projet situé La Vision Monesie. La demande émane de FEDERATION ADVENTISTE MARTINIQUE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 529 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A205. Ce dossier s'inscrit parmi les 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2013
Achèvement (DAACT)
07/08/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sainte-Luce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vision Monesie
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Luce Code postal 97228 Identifiant INSEE 97227
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 180 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 2 709 m² |
| Total | 2 180 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 2 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 180 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 2 709 m² |
| Total locaux | 2 180 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 2 709 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION ADVENTISTE MARTINIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 313944183
- SIRET
- 31394418300018
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FORT-DE-FRANCE (97200)
Autres dossiers de FEDERATION ADVENTISTE MARTINIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222713BR030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 07/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |