Permis de construire Logement N° 97222713BR041

Permis de construire n° 97222713BR041 à Sainte-Luce pour 126 m² de logement, Lot. Pavillon - Ladour N_

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2013

Dossier PC n° 97222713BR041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Luce (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222713BR041 a été délivré le 17 juillet 2013, pour un projet situé Lot. Pavillon - Ladour N_.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I1548, I1540. Ce dossier s'inscrit parmi les 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2015

Achèvement (DAACT)

31/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
02/04/2015
Autorisation
17/07/2013
Chantier (DOC)
02/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2016

Localisation du projet à Sainte-Luce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I1548 I1540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Luce Code postal 97228 Identifiant INSEE 97227
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-LUCE (97228)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222713BR041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juillet 2013
Date de dépôt 02/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot. Pavillon - Ladour N_, à Sainte-Luce (97228).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juillet 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2015, achèvement déclaré le 31 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222713BR041, déposé en mairie de Sainte-Luce.

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