Permis de construire Logement N° 97222713BR029

Permis de construire n° 97222713BR029 à Sainte-Luce pour 56 m² de logement, 59 Lot Les Gardenias Les Coteaux

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PC n° 97222713BR029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2013 à Sainte-Luce (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222713BR029 porte sur un projet situé 59 Lot Les Gardenias Les Coteaux.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A291. L'ensemble des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

522 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
24/06/2013
Chantier (DOC)
24/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2015

Localisation du projet à Sainte-Luce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Coteaux

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Luce Code postal 97228 Identifiant INSEE 97227
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 145 m²
Total 89 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-LUCE (97228)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222713BR029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juin 2013
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 59 Lot Les Gardenias Les Coteaux, à Sainte-Luce (97228).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juin 2013, ouverture de chantier le 24 février 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222713BR029, déposé en mairie de Sainte-Luce.

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