Permis de construire n° 97222624BR034 à Sainte-Anne pour 175 m² de locaux, Avenue Nelson Mandela Manoir De Beauregard
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 20 février 2025
Dossier PC n° 97222624BR034
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-ANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2025 à Sainte-Anne (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222624BR034 porte sur un projet situé Avenue Nelson Mandela Manoir De Beauregard. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-ANNE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 175 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E85, E928. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Anne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Manoir De Beauregard
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne Code postal 97227 Identifiant INSEE 97226
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 251 m² | 175 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | -185 m² | 1 066 m² |
| Total | 1 251 m² | 175 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | -185 m² | 1 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 251 m² | 175 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | -185 m² | 1 066 m² |
| dont Hôtels | 1 251 m² | 175 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | -185 m² | 1 066 m² |
| Total locaux | 1 251 m² | 175 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | -185 m² | 1 066 m² |
Ce dossier crée 175 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 11
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-ANNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219722261
- SIRET
- 21972226100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1937
- Localisation
- SAINTE-ANNE (97227)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE-ANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222624BR034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |