Permis de construire Logement N° 9722262500011

Permis de construire n° 9722262500011 à Sainte-Anne pour 119 m² de logement, Habitation Les Hauts-Etage Route Du Cap Ferre

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PC n° 9722262500011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9722262500011 a été délivré le 19 mars 2025 à Sainte-Anne (Martinique, Martinique), pour un projet situé Habitation Les Hauts-Etage Route Du Cap Ferre.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 356 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A887, A886. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

72 356 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A887 A886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Du Cap Ferre

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97227 Identifiant INSEE 97226
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 269 m²
Total 150 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722262500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 356 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Habitation Les Hauts-Etage Route Du Cap Ferre, à Sainte-Anne (97227).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9722262500011, déposé en mairie de Sainte-Anne.

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