Déclaration préalable Locaux N° 97222623BV009

Déclaration préalable n° 97222623BV009 à Sainte-Anne pour 18 m² de locaux, Domaine De Belfond Pointe Marin

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier DP n° 97222623BV009

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-ANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Domaine De Belfond Pointe Marin, la déclaration préalable n° 97222623BV009 a été accordée le 12 mai 2023 à Sainte-Anne (Martinique, Martinique). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-ANNE.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E339. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 916 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

-187 m²

Surface totale après

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pointe Marin

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97227 Identifiant INSEE 97226
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 298 m² 18 m² 0 m² 205 m² 0 m² -187 m² 111 m²
Total 298 m² 18 m² 0 m² 205 m² 0 m² -187 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 93 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 111 m²
Autres activités 205 m² 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² -205 m² 0 m²
dont Entrepôt 205 m² 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² -205 m² 0 m²
Total locaux 298 m² 18 m² 0 m² 205 m² 0 m² -187 m² 111 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-ANNE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219722261
SIRET
21972226100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1937
Localisation
SAINTE-ANNE (97227)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE-ANNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222623BV009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 916 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Domaine De Belfond Pointe Marin, à Sainte-Anne (97227).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE-ANNE et accordé le 12 mai 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222623BV009, déposé en mairie de Sainte-Anne.

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