Permis de construire Logement N° 97222623BR024

Permis de construire n° 97222623BR024 à Sainte-Anne pour 32 m² de logement, Cap-Cabaret

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier PC n° 97222623BR024

Demandeur

YVIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222623BR024 a été délivré le 14 novembre 2023 à Sainte-Anne (Martinique, Martinique), pour un projet situé Cap-Cabaret. Le projet est porté par YVIE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 919 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1246. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

919 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/11/2023
3
Chantier (DOC)
05/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cap-Cabaret

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97227 Identifiant INSEE 97226
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 32 m² 1 m² 32 m² -1 m² 141 m²
Total 142 m² 0 m² 32 m² 1 m² 32 m² -1 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YVIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922163290
SIRET
92216329000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222623BR024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 919 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cap-Cabaret, à Sainte-Anne (97227).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par YVIE et accordé le 14 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2023, ouverture de chantier le 5 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222623BR024, déposé en mairie de Sainte-Anne.

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