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Permis de construire Mixte N° 97222622BR025

Permis de construire à Sainte-Anne pour 7 940 m² de logement et locaux - Club Med Les Boucaniers Pointe-Marin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en collectif, pour 7 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 180 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Club Med Les Boucaniers Pointe-Marin, Sainte-Anne (97227).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE VILLAGES HOTELS DES CARAIBES et accordé le 15 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 28 août 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 048 m² d'habitation et 5 892 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222622BR025, instruit par la commune de Sainte-Anne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 97222622BR025

Demandeur

SOCIETE VILLAGES HOTELS DES CARAIBES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97222622BR025, délivré le 15 juin 2023 à Sainte-Anne (Martinique, Martinique), pour un projet situé Club Med Les Boucaniers Pointe-Marin, Sainte-Anne (97227). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE VILLAGES HOTELS DES CARAIBES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 180 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 76 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 56 T1, 20 T2. La surface se répartit entre 2 048 m² d'habitation et 5 892 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1236, E1237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

225 180 m²

Surface existante avant

31 728 m²

Surface créée

7 940 m²

Variation nette

+7 726 m²

Surface totale après

39 454 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/06/2023

Chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1236 E1237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pointe-Marin

Territoire administratif

Commune: Sainte-Anne Code postal 97227 Identifiant INSEE 97226
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	76 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 048 m²	0 m²	2 048 m²	2 048 m²
Locaux	31 728 m²	5 892 m²	214 m²	5 678 m²	37 406 m²
Total	31 728 m²	7 940 m²	214 m²	7 726 m²	39 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	15 757 m²	2 946 m²	0 m²	2 946 m²	18 703 m²
Commerce et services	15 757 m²	2 946 m²	0 m²	2 946 m²	18 703 m²
Entrepôt	214 m²	0 m²	214 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	31 728 m²	5 892 m²	214 m²	5 678 m²	37 406 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	76
Logements collectifs	76
Collectifs hors résidence	76

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
56	20	-	-	-	-	76
73,7 %	26,3 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE VILLAGES HOTELS DES CARAIBES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 303160493
SIRET: 30316049300043
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97222622BR025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en collectif, pour 7 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 180 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Club Med Les Boucaniers Pointe-Marin, Sainte-Anne (97227).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE VILLAGES HOTELS DES CARAIBES et accordé le 15 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 28 août 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 56 T1, 20 T2.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 048 m² d'habitation et 5 892 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222622BR025, instruit par la commune de Sainte-Anne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Typologies des logements créés

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