Permis de construire à Sainte-Anne pour 20 751 m² de logement et locaux - Club Med Les Boucaniers Pointe-Marin
Martinique (972) , Martinique
Autorisé le 15 juin 2023 · Dossier PC n° 97222622BR025 · Demandeur : SOCIETE VILLAGES HOTELS DES CARAIBES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97222622BR025, délivré le 15 juin 2023 à Sainte-Anne (Martinique, Martinique), pour un projet situé Club Med Les Boucaniers Pointe-Marin, Sainte-Anne (97227). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE VILLAGES HOTELS DES CARAIBES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 180 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 76 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 56 T1, 20 T2. La surface se répartit entre 2 048 m² d'habitation et 2 946 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1236, E1237.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainte-Anne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 76 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 048 m² | 2 048 m² |
| Locaux | 15 971 m² | 2 946 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 2 732 m² | 18 703 m² |
| Total | 15 971 m² | 4 994 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 4 780 m² | 20 751 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 15 757 m² | 2 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 946 m² | 18 703 m² |
| Entrepôts | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 15 971 m² | 2 946 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 2 732 m² | 18 703 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 76 |
| Logements collectifs | 76 |
| Collectifs hors résidence | 76 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 56 | 20 | - | - | - | - | 76 |
| 73,7 % | 26,3 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222622BR025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97226 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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