Permis de construire n° 97222617BR019 à Sainte-Anne pour 187 m² de locaux, Club Med Habitation Belfond
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PC n° 97222617BR019
Demandeur
SOCIETE MARTINIQUAISE DES VILLAGES DE VACANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97222617BR019, délivré le 4 mai 2018 à Sainte-Anne (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Club Med Habitation Belfond. Le dossier a été déposé par SOCIETE MARTINIQUAISE DES VILLAGES DE VACANCES.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 48 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1236, E1237. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2018
Achèvement (DAACT)
05/12/2018
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Anne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Habitation Belfond
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne Code postal 97227 Identifiant INSEE 97226
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 569 m² | 48 m² | 139 m² | 0 m² | 139 m² | 48 m² | 15 617 m² |
| Total | 15 569 m² | 48 m² | 139 m² | 0 m² | 139 m² | 48 m² | 15 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 15 569 m² | 48 m² | 139 m² | 0 m² | 139 m² | 48 m² | 15 617 m² |
| dont Hôtels | 15 569 m² | 48 m² | 139 m² | 0 m² | 139 m² | 48 m² | 15 617 m² |
| Total locaux | 15 569 m² | 48 m² | 139 m² | 0 m² | 139 m² | 48 m² | 15 617 m² |
Ce dossier crée 48 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE MARTINIQUAISE DES VILLAGES DE VACANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 329881528
- SIRET
- 32988152800023
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- SAINTE-ANNE (97227)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222617BR019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |