Permis de construire Logement N° 97222621BR019

Permis de construire à Sainte-Anne pour 77 m² de logement - Cap-Chevalier

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 97222621BR019

Demandeur

SCI DE LEPINE

Cette page présente le permis de construire n° 97222621BR019, délivré le 8 juillet 2021 à Sainte-Anne (Martinique, Martinique), pour un projet situé Cap-Chevalier, Sainte-Anne (97227). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LEPINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 977 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1008.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

977 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2021.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2021

Achèvement (DAACT)

08/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/07/2021
Chantier (DOC)
08/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2021

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1008

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cap-Chevalier

Territoire administratif

Commune
Sainte-Anne Code postal 97227 Identifiant INSEE 97226
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LEPINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421989831
SIRET
42198983100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-LUCE (97228)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222621BR019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 977 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cap-Chevalier, Sainte-Anne (97227).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LEPINE et accordé le 8 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2021, ouverture de chantier le 8 août 2021, achèvement déclaré le 8 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222621BR019, instruit par la commune de Sainte-Anne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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