Permis de construire Logement N° 97222617BR026

Permis de construire n° 97222617BR026 à Sainte-Anne pour 123 m² de logement, Cap Chevalier

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 14 juin 2018

Dossier PC n° 97222617BR026

Demandeur

SCI DE LEPINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222617BR026 a fait l'objet d'une décision le 14 juin 2018 à Sainte-Anne (Martinique, Martinique), pour un projet situé Cap Chevalier. La demande émane de SCI DE LEPINE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 977 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1008. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

977 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé. Le chantier a été mené en 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Décision

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

20/08/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1008

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cap Chevalier

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97227 Identifiant INSEE 97226
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LEPINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421989831
SIRET
42198983100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
SAINTE-LUCE (97228)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222617BR026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 14 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 977 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cap Chevalier, à Sainte-Anne (97227).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LEPINE ; la décision est intervenue le 14 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 20 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222617BR026, déposé en mairie de Sainte-Anne.

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