Permis de construire n° 97222621BR010 à Sainte-Anne pour 82 m² de logement, 39 Rue Rosalie Soleil
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PC n° 97222621BR010
Demandeur
SUD MARTINIQUE EVASION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97222621BR010 a été délivré le 8 juillet 2021 à Sainte-Anne (Martinique, Martinique), pour un projet situé 39 Rue Rosalie Soleil. SUD MARTINIQUE EVASION figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H174. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Anne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne Code postal 97227 Identifiant INSEE 97226
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD MARTINIQUE EVASION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831967013
- SIRET
- 83196701300028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PORNIC (44210)
Autres dossiers de SUD MARTINIQUE EVASION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222621BR010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |