Permis de construire n° 97222520BR004 à Saint-Pierre pour 238 m² de locaux, Rue Victor Hugo Quatier Centre
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2020
Dossier PC n° 97222520BR004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97222520BR004, délivré le 21 décembre 2020 à Saint-Pierre (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Rue Victor Hugo Quatier Centre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-PIERRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B370, B358, B371. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quatier Centre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97250 Identifiant INSEE 97225
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 311 m² | 238 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 127 m² | 438 m² |
| Total | 311 m² | 238 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 127 m² | 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 311 m² | 238 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 127 m² | 438 m² |
| Total locaux | 311 m² | 238 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 127 m² | 438 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219722253
- SIRET
- 21972225300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1937
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97250)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222520BR004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |