Permis de construire n° 97222520BR004 à Saint-Pierre pour 238 m² de locaux, rue Victor Hugo Quatier Centre
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2020
Dossier PC n° 97222520BR004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97222520BR004, délivré le 21 décembre 2020 à Saint-Pierre (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé rue Victor Hugo Quatier Centre. COMMUNE DE SAINT-PIERRE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 238 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 588 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Martinique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 370, B 358, B 371. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue Victor Hugo, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 115 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quatier Centre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97250 Identifiant INSEE 97225
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 588 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 238 m² à construire.
La surface de plancher passe de 311 m² à 438 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 311 m² | 238 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 127 m² | 438 m² |
| Total | 311 m² | 238 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 127 m² | 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 311 m² | 238 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 127 m² | 438 m² |
| Total locaux | 311 m² | 238 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 127 m² | 438 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-PIERRE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Pierre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219722253
- SIRET
- 21972225300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1937
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97250)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-PIERRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222520BR004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Victor Hugo à Saint-Pierre (97250)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Victor Hugo depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.