Permis de construire Locaux N° 97222519BR009

Permis de construire n° 97222519BR009 à Saint-Pierre pour 499 m² de locaux, Domaine de la Plantation D

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2020

Dossier PC n° 97222519BR009

Demandeur

DISTILLERIE DILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222519BR009, délivré le 10 novembre 2020 à Saint-Pierre (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Domaine de la Plantation D. DISTILLERIE DILLON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 499 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 885 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2020, soit 10 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Martinique, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 210. Au total, le catalogue compte 115 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 885 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

+499 m²

Surface totale après

499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/05/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2020

Achèvement (DAACT)

17/05/2022

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/11/2020
Chantier (DOC)
20/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2022

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97250 Identifiant INSEE 97225
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 21 885 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 499 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Total 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Total locaux 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DISTILLERIE DILLON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Pierre. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

DISTILLERIE DILLON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
466203338
SIRET
46620333800085
Code APE (NAF)
11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1966
Localisation
SAINT-PIERRE (97250)

Autres dossiers de DISTILLERIE DILLON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222519BR009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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