Permis de construire Locaux N° 97220815BR002

Permis de construire n° 97220815BR002 à Fonds-Saint-Denis pour 100 m² de locaux, Presbytere Bourg Fonds Saint Denis

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2015

Dossier PC n° 97220815BR002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220815BR002 a été délivré le 25 septembre 2015 à Fonds-Saint-Denis (Martinique, Martinique), à l'adresse Presbytere Bourg Fonds Saint Denis. COMMUNE DE SAINT-PIERRE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 100 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 610 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Martinique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 72. Au total, le catalogue compte 39 permis de construire et déclarations préalables à Fonds-Saint-Denis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

610 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fonds-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourg Fonds Saint Denis

Territoires administratifs

Commune
Fonds-Saint-Denis Code postal 97250 Identifiant INSEE 97208
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 610 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 100 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 358 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 358 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 358 m²
Total 358 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 358 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 358 m²
Total locaux 358 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 358 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-PIERRE, dont l'adresse déclarée est à Fonds-Saint-Denis. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PIERRE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219722253
SIRET
21972225300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1937
Localisation
FONDS-SAINT-DENIS (97250)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-PIERRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220815BR002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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