Permis de construire n° 97222515BR007 à Saint-Pierre pour 126 m² de locaux, Domaine Depaz Plantation de la Montagne Pelee
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2015
Dossier PC n° 97222515BR007
Demandeur
DISTILLERIE DILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222515BR007 a été délivré le 29 octobre 2015, pour un projet situé Domaine Depaz Plantation de la Montagne Pelee. DISTILLERIE DILLON porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 49 540 m², le programme représente 126 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/03/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Martinique pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 133. Le catalogue recense 115 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
24/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : De La Montagne Pelee
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97250 Identifiant INSEE 97225
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 49 540 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 478 m² à 1 604 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 478 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 1 604 m² |
| Total | 1 478 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 1 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 478 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 1 604 m² |
| dont Industrie | 1 478 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 1 604 m² |
| Total locaux | 1 478 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 1 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DISTILLERIE DILLON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Pierre. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
DISTILLERIE DILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 466203338
- SIRET
- 46620333800085
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97250)
Autres dossiers de DISTILLERIE DILLON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222515BR007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |