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Permis de construire Locaux N° 97222515BR007

Permis de construire à Saint-Pierre pour 126 m² de locaux - Domaine Depaz Plantation De La Montagne Pelee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 540 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine Depaz Plantation De La Montagne Pelee, Saint-Pierre (97250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DISTILLERIE DILLON et accordé le 29 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 février 2016, achèvement déclaré le 24 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222515BR007, instruit par la commune de Saint-Pierre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2015

Dossier PC n° 97222515BR007

Demandeur

DISTILLERIE DILLON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97222515BR007, délivré le 29 octobre 2015 à Saint-Pierre (Martinique, Martinique), pour un projet situé Domaine Depaz Plantation De La Montagne Pelee, Saint-Pierre (97250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DISTILLERIE DILLON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E133.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 540 m²

Surface existante avant

1 478 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

1 604 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2016.

Autorisation

29 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

1 mois 9 jours

Délai total

4 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/10/2015

Chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2016

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De La Montagne Pelee

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre Code postal 97250 Identifiant INSEE 97225
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 478 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	1 604 m²
Total	1 478 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	1 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 478 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	1 604 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTILLERIE DILLON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 466203338
SIRET: 46620333800085
Code APE (NAF): 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Localisation: SAINT-PIERRE (97250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97222515BR007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 540 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine Depaz Plantation De La Montagne Pelee, Saint-Pierre (97250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DISTILLERIE DILLON et accordé le 29 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 février 2016, achèvement déclaré le 24 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222515BR007, instruit par la commune de Saint-Pierre.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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