Permis de construire à Le Robert pour 1 729 m² de locaux - Cite La Croix
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2021
Dossier PC n° 97222221BR054
Demandeur
SCI FRATERNELLE IMMOBILIERE
Cette page présente le permis de construire n° 97222221BR054, délivré le 10 novembre 2021 à Le Robert (Martinique, Martinique), pour un projet situé Cite La Croix, Le Robert (97231). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FRATERNELLE IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 729 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A750.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Le Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 399 m² | 1 729 m² | 0 m² | 1 399 m² | 0 m² | 330 m² | 1 729 m² |
| Total | 1 399 m² | 1 729 m² | 0 m² | 1 399 m² | 0 m² | 330 m² | 1 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 399 m² | 1 729 m² | 0 m² | 1 399 m² | 0 m² | 330 m² | 1 729 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FRATERNELLE IMMOBILIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478348345
- SIRET
- 47834834500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE ROBERT (97231)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222221BR054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |