Permis de construire Logement N° 97222220BR015

Permis de construire à Le Robert pour 135 m² de logement - Quartier L'heureux

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 97222220BR015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97222220BR015, délivré le 22 octobre 2021 à Le Robert (Martinique, Martinique), pour un projet situé Quartier L'heureux, Le Robert (97231). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 141 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H611, H612.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 141 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

9 mois 18 jours

Délai total

11 mois 8 jours

Dépôt
12/12/2021
Autorisation
22/10/2021
Chantier (DOC)
12/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Le Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H611 H612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Robert Code postal 97231 Identifiant INSEE 97222
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222220BR015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 12/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 141 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier L'heureux, Le Robert (97231).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 12 décembre 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222220BR015, instruit par la commune de Le Robert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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